REFUS DE LICENCIER LES COMMERCIAUX PUBLICITE

Publié le par CGT Voix du Nord












Lille, le vendredi 27 février 2009

Le bureau syndical des cadres CGT, les commerciaux licenciés le 12 octobre 2008 et les salariés protégés en procédure de licenciement pour motif personnel, se sont réunis ce jour.

Après la décision de la Direction Départementale du Travail de refuser les licenciements, la direction a exercé un recours auprès du Ministère du Travail.

La décision est tombée ce jour.
Le Ministère confirme la décision de la DDTE et considère que la demande de licenciement pour motif personnel,  formulée par la Direction Voix du Nord, ne saurait prospérer, compte tenu de la mise en place d’un accord d’entreprise portant sur la rémunération des commerciaux publicité etc.…

En conséquence, la décision de l’Inspectrice du Travail, attaquée par la direction, est confirmée par le Ministère.

Cette décision confirme en tout point l’analyse de notre syndicat.


Il s’agit bien d’une modification substantielle du contrat de travail et non d’un licenciement pour motif personnel.

Publié dans Collège Cadres

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