Suite des licenciements des Commerciaux de la Publicité

Publié le par CGT Voix du Nord

Bonjour à toutes et tous,

Petit rappel, le 08 juillet les 11 commerciaux ont été reçus par Didier Lepez dans le cadre d’un  préalable au licenciement. Six effectuent leur préavis.

Cinq commerciaux ont fait l’objet d’un comité d’entreprise extraordinaire le 09 juillet 2008. A l’unanimité les élus ont voté un avis défavorable à la demande de licenciement pour motif personnel.

L’inspection du travail, après un entretien contradictoire effectué le 28 août, concernant les cinq personnes, et après avoir entendu les deux parties, a rendu sa décision le 08 septembre 2008 …
Voici quelques motifs,
1 - Absence d’avenant au contrat de travail 
2 - La clause suspensive a été levée  unilatéralement par la direction
3 - Considère que dans ces conditions le motif personnel invoqué par l’employeur pour justifier la demande de licenciement ne saurait être retenu compte tenu notamment du «  contexte économique particulièrement difficile » ….. dans lequel intervient ce changement de système de rémunération ….   

La conclusion de l’inspectrice du travail :
« L’autorisation du licenciement est refusée »…….                

Notre organisation syndicale CGT Métropole Nord a toujours défendu l’absence d’avenant au contrat de travail. La clause suspensive, citée dans l’accord pouvait à tout moment remettre en question l’application de ce dernier, en fonction d’un refus non négligeable des commerciaux.
« Celle-ci a été levée par la direction quelques jours avant le 1er juillet 2008 »…

La CGT Métropole Nord est confortée dans notre approche depuis le début.

Affaire à suivre ….
                           
CGT Métropole Nord
Damien Dhont / Philippe Hubert

Publié dans Tous collèges

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