Les heures complémentaires et supplémentaires.

Publié le par CGT Voix du Nord

Concernant les heures complémentaires et supplémentaires des employés.
A une question posée lors de la dernière réunion des délégués du personnel la réponse de la direction est la suivante :
"Quel que soit le service, la réalisation d’heures complémentaires et supplémentaires doit rester tout à fait exceptionnelle et doit être autorisée par les chefs de service ou chefs d’agence.
Lorsque cela arrive, elles sont alors récupérables dans les 2 semaines qui suivent.
Pour 2008, au niveau des assistantes et assistants d’agence, seules ont été budgétées les HC et HS nécessaires pour les 2 scrutins municipaux."

Cette réponse nous amène à faire les commentaires suivants :


Les heures complémentaires ou supplémentaires sont réalisées à la demande de la direction.
Le Code du Travail stipule que les heures sont récupérées ou payées au seul choix du salarié.
La récupération ne peut donc lui être imposée.
La récupération pourrait être imposée, si un accord d'entreprise le prévoyait expressement.
Mais ce n'est pas le cas à La Voix du Nord.
Aucun accord ne prévoit une telle disposition bien au contraire les majorations et leurs seuils de déclenchement sont stipulées dans nos accords d'entreprise...
Concernant les heures supplémentaires et complémentaires, les contraintes et les choix budgétaires de l'entreprise ne doivent pas pénaliser les salariés. En aucun cas, ils ne peuvent être imposés aux salariés.
En l'espèce, la récupération "obligatoire" n'est qu'un artifice managérial.


Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article